Conditions générales.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent au site DAMA Couture, damacouture.fr (ci-après le « Site »), exploité par DAMA Couture sp. z o.o., Lebiodowa 13b/1, 04-674 Varsovie, dont le numéro d’identification fiscale (NIP) est PL9522227523.
La partie publique du Site présente les collections et les modèles DAMA Couture et permet de trouver les boutiques partenaires. Les consommateurs ne peuvent ni passer commande ni effectuer d’achats sur la partie publique du Site.
Le Site propose également des fonctionnalités B2B destinées aux clients professionnels (ci-après la « Boutique »). Les conditions applicables à la Boutique figurent aux sections 3 à 8 ci-dessous.
Le Site présente les produits DAMA Couture au moyen de photographies, de vidéos et d’informations sur les modèles.
Les produits sont fabriqués à la main. Il peut donc exister de légères différences entre les photographies et les produits. Les photographies et vidéos sont présentées à titre d’exemple et servent à montrer les produits concernés.
Les sections 3 à 8 des présentes Conditions s’appliquent aux fonctionnalités B2B de la Boutique. Le client professionnel utilisant la Boutique est ci-après désigné comme le « Client ».
En passant commande dans la Boutique B2B, le Client déclare et confirme avoir lu et accepté les Conditions, et qu’elles seront appliquées dans toute la mesure du possible.
Les comptes d’entreprise donnant accès aux fonctionnalités B2B de la Boutique sont créés et gérés par le distributeur. Pour obtenir un accès, veuillez contacter la Boutique à l’adresse orders@damacouture.com.
L’ensemble des photos, vidéos et informations concernant les produits de la Boutique constitue une invitation à passer commande et ne doit pas être considéré comme une offre. En passant commande, le Client propose d’acheter les produits aux conditions indiquées. Aucun achat n’a lieu tant que la Boutique n’a pas accepté cette offre d’achat.
La Boutique vend des produits fabriqués à la main. Il peut donc exister de légères différences entre les photographies et les produits livrés. Les photographies et vidéos sont présentées à titre d’illustration et servent à présenter les produits.
Tous les prix proposés dans le cadre des fonctionnalités B2B de la Boutique sont indiqués en EUR, GBP, PLN ou USD et s’entendent hors TVA, taxes et droits de douane. La Boutique décline toute responsabilité concernant la TVA, les taxes ou les droits de douane susceptibles de s’appliquer au Client. Tous ces frais sont à la charge du Client.
Pour acheter un produit dans la Boutique, le Client remplit le formulaire de commande et procède au paiement en choisissant l’un des moyens proposés, par exemple l’opérateur de paiement Przelewy24, un virement bancaire ou une option de paiement avec un délai supplémentaire.
La transaction est conclue lorsque la commande est acceptée et que le Client reçoit le reçu électronique. Pour des raisons environnementales, la Boutique n’imprime pas de reçus papier. Les reçus électroniques sont toutefois considérés comme équivalents aux reçus papier pour les retours, les réclamations et les autres démarches.
La Boutique se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de se retirer d’une transaction d’achat en cas d’indisponibilité d’un produit, de données personnelles incorrectes ou de tout autre obstacle rendant l’exécution de ses obligations impossible ou impraticable. Le Client peut également annuler sa commande jusqu’à son acceptation par la Boutique.
Dans ce cas, les sommes versées par le Client sont rapidement remboursées sur le compte bancaire qu’il indique.
La Boutique se réserve le droit de retirer tout produit du service et de supprimer ou modifier tout élément ou contenu du site, à tout moment. Des circonstances exceptionnelles peuvent contraindre la Boutique à refuser d’exécuter une commande, même après son acceptation ; la Boutique se réserve le droit de le faire à tout moment et à sa seule discrétion. Elle décline toute responsabilité envers les Clients ou tout autre tiers concernant le retrait d’un produit du service, qu’il ait été vendu ou non, la suppression ou la modification d’éléments ou de contenus du site, ou le refus d’exécuter une commande après son acceptation.
Les produits commandés dans la Boutique sont livrés par une société de transport. Les commandes passées dans la Boutique n’incluent pas les frais d’expédition. La Boutique ajoute ces frais à la facture de la commande.
Les produits sont expédiés dans le délai indiqué dans la confirmation de commande, sous réserve du fait que la Boutique n’effectue pas de livraisons les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que de circonstances extraordinaires pouvant survenir.
Si la Boutique ne peut pas respecter la date de livraison, le Client en est informé et peut choisir d’attendre les produits ou d’annuler sa commande. Aux fins des présentes Conditions, la livraison a lieu lorsque le colis contenant les produits est reçu à l’adresse de livraison convenue.
Il appartient au Client de vérifier soigneusement les produits à la livraison et de signaler immédiatement à la Boutique tout défaut constaté.
Tout défaut des produits doit être signalé à la Boutique sans délai après réception du colis. Le signalement doit décrire clairement le défaut et comporter le numéro de commande ainsi que, si possible, des photographies des défauts.
La Boutique répond au signalement du défaut dans un délai de 14 jours.
Il appartient au Client de retourner les produits défectueux à la Boutique. Les frais liés à ce retour sont remboursés par la Boutique, dans la limite du montant qu’elle a payé pour expédier les produits au Client.
Les produits défectueux sont échangés contre d’autres produits dépourvus de défauts. Si cet échange est impraticable, la Boutique rembourse au Client un montant égal à la valeur des produits dans un délai de 14 jours à compter de la date du retour.
Aux fins des présentes Conditions, la date du retour est celle à laquelle la Boutique reçoit les produits.
Les réclamations relatives à des dommages mécaniques survenus pendant le transport ne sont examinées qu’après l’établissement d’un constat de dommages, selon les modalités prévues par les procédures applicables du transporteur.
Les Conditions font partie intégrante de la transaction d’achat conclue entre la Boutique et le Client. La Boutique se réserve le droit de les modifier en cas d’évolution des dispositions légales, pour améliorer son fonctionnement, renforcer la protection de la vie privée des Clients ou prévenir les abus.
Les situations et questions non régies par les présentes Conditions sont soumises au Code civil et aux autres textes applicables à l’activité et au fonctionnement des boutiques en ligne en Pologne.
Le tribunal compétent pour tout litige découlant de la transaction d’achat entre la Boutique et le Client, ou s’y rapportant, est celui dont relève le siège de la Boutique.